Législation | Ambassade d’Ukraine en République Algérienne Démocratique et Populaire

Législation

24 août 2012 01:07

Les accords suivants ont été signés entre l’Ukraine et la République Algérienne Démocratique et Populaire :

1. Protocole des consultations politiques entre le Ministère des affaires étrangères de l’Ukraine et le Ministère des affaires étrangères de la République Algérienne Démocratique et Populaire (avril 1993, Alger).

2. Accord de la coopération commerciale entre l’Ukraine et la République Algérienne Démocratique et Populaire (1 juillet 1993, Kyïv).

3. Accord du partenariat et de la coopération entre la Chambre du commerce et de l’industrie de l’Ukraine et la Chambre nationale du commerce de l’Algérie (30 septembre 1997, Kyïv).

4. Convention entre le Gouvernement de l’Ukraine et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire de l’évitement de la double imposition des revenus et des biens et de la prévention des fraudes fiscales (14 décembre 2002, Alger).

5. Accord de la coopération entre l’Union des industriels et des entrepreneurs de l’Ukraine et le Forum des chefs d’entreprises de l’Algérie (avril 2005, Alger).

6. Memorandum des intentions et de la coopération entre l’Agence nationale spatiale de l’Ukraine et l’Agence spatiale de l’Algérie (décembre 2005, Alger).

7. Protocole de la coopération entre l’Agence nationale spatiale de l’Ukraine et l’Agence spatiale de l’Algérie (décembre 2005, Alger).

8. Accord du partenariat, de la coopération et de l’échange scientifique entre l’Université nationale technique de l’Ukraine « KPI » (Ukraine) et l’Université M. Bougara (Boumerdes) (mai 2005).

9. Accord de l’activité commune dans les cadres du projet « Intellect » entre l’Institut des technologies économes d’énergie et du management d’énergie de l’Université nationale technique de l’Ukraine « KPI » et le Laboratoire de recherches scientifiques de l’électrification des entreprises industrielles de l’Université M. Bougara (Boumerdes) (mai 2005).

10. Accord du partenariat, de la coopération et de l’échange scientifique entre l’Université nationale technique de l’Ukraine « KPI » (Ukraine) et l’Université technique H. Boumédiène (Alger) (février 2006, Kyïv).

11. Accord du partenariat, de la coopération et de l’échange scientifique entre l’Université nationale du pétrole et du gaz (Ivano-Frankivsk) et l’Université M. Bougara (Boumerdes) (27 mars 2007, Gardaïa).

12. Accord du partenariat sur la participation aux appels d’offres en Algérie entre la compagnie «Mostobud» (Ukraine) et l’Entreprise publique des travaux publiques (Algérie) (24 avril 2006, Algérie).

13. Accord de la coopération internationale entre l’Université nationale d’Ukraine orientale (Lugansk, Ukraine) et l’Université M. Bougara (Boumerdes) (4 novembre 2006, Lugansk).

14. Accord de cadre entre le Gouvernement de l’Ukraine et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire de la coopération dans le domaine de la recherche spatiale et de l’utilisation de l’espace à des fins pacifiques (signé le 5 décembre 2007 à Alger, approuvé par l’arrêté du Cabinet des ministres de l’Ukraine № 964 du 05.11.2008).

15. Accord entre le Cabinet des ministres de l’Ukraine et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire de la coopération militaro-technique (signé le 8 avril 2008 à Alger, ratifié par le Parlement ukrainien le 01.10.2008, la Loi de l’Ukraine № 613-VI, signé par le Président de l’Ukraine le 14.10.2008).

16. Accord entre le Cabinet des ministres de l’Ukraine et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire de la protection des informations secrètes (signé le 8 avril 2008 à Alger).